Guide pratique

Votre syndic
ne répond plus ?

Des mails restés sans réponse, une assemblée générale qu'on n'a pas vue depuis deux ans, des charges que plus personne n'explique. Voici les signes qui ne trompent pas, ce que vous pouvez vérifier vous-même en dix minutes, et les moyens que la loi vous donne pour reprendre la main.

Le silence, premier signal

Un syndic ne peut pas garantir qu'une fuite sera réparée en 48 heures : cela dépend d'un artisan, parfois d'un vote, souvent d'un budget. Il peut en revanche toujours répondre. Dire ce qui va être fait, par qui, quand, ou pourquoi ce n'est pas possible.

Quand les demandes restent sans réponse, ce n'est pas qu'un problème de politesse. Le copropriétaire qui signale un problème et n'obtient aucun retour n'a plus aucun moyen d'agir : il ne peut ni faire intervenir quelqu'un, ni obtenir un document, ni savoir où en est son dossier. Les anomalies ne remontent plus, et elles durent.

C'est ce que je constate en reprenant des copropriétés : les défaillances comptables ou techniques sont rarement le point de départ. Le point de départ, c'est une demande restée sans réponse, puis une autre. Le reste s'installe ensuite, parce que plus personne ne peut obtenir d'explication.

Six signes qu'un syndic ne fait plus son travail

Aucun ne demande de compétence technique. Chacun se vérifie avec les documents que vous avez déjà, ou que vous êtes en droit d'obtenir.

1. Aucune assemblée générale depuis plus d'un an.

L'assemblée doit se réunir au moins une fois par an (article 7 du décret du 17 mars 1967), pour approuver les comptes et voter le budget prévisionnel avant le début de l'exercice (article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965). Sans assemblée, plus personne ne valide les dépenses, et le syndic gère sans contrôle.

2. Des charges appelées « par précaution » que personne n'explique.

Une facture qui n'arrive jamais mais que l'on continue de provisionner chaque année, un poste qui augmente sans raison, un contrat dont le prix a dérivé sans avenant. Un syndic qui provisionne une anomalie au lieu de la comprendre ne gère pas : il temporise, et l'anomalie peut durer des années.

3. Des mises en demeure, des frais, mais jamais un coup de téléphone.

Les logiciels de gestion envoient des relances automatiques. Ils ne décrochent pas le téléphone pour demander ce qui se passe. Or seuls les frais nécessaires au recouvrement d'une créance justifiée peuvent être mis à la charge d'un copropriétaire (article 10-1 de la loi de 1965). Des frais facturés à quelqu'un qui est à jour, ou qui a simplement payé sur le mauvais compte, sont le signe d'un recouvrement que personne ne pilote.

4. Des paiements qui se perdent.

Chaque syndicat de copropriétaires doit disposer de son propre compte bancaire séparé (article 18). Si vous avez payé et recevez malgré tout une relance, ou si vous ne savez pas sur quel compte régler quelle charge, demandez votre relevé de compte individuel. Dans les ensembles composés de plusieurs copropriétés voisines, c'est un accident fréquent.

5. Des documents obligatoires introuvables.

Le carnet d'entretien de l'immeuble (article 18 de la loi et décret du 30 mai 2001), la fiche synthétique de la copropriété, mise à jour chaque année (article 8-2), les diagnostics, les contrats en cours. L'absence de fiche synthétique est d'ailleurs expressément un motif de révocation du syndic.

6. Un fonds de travaux qui ne s'alimente pas.

La loi impose une cotisation annuelle au fonds de travaux d'au moins 5 % du budget prévisionnel (article 14-2). Les copropriétés de moins de dix lots peuvent s'en dispenser, mais seulement par une décision unanime de l'assemblée. Sans cette décision, l'absence de cotisation est une simple non-conformité.

Trois vérifications à faire ce soir

2 minutes

Consulter le registre national des copropriétés

L'annuaire public de registre-coproprietes.gouv.fr indique si votre copropriété est immatriculée et quel syndic est déclaré. Une précaution toutefois : le registre est déclaratif. Un syndic peut tenir ses déclarations parfaitement à jour tout en ne convoquant aucune assemblée. Une fiche en ordre ne prouve pas que la gestion l'est.

5 minutes

Retrouver la date de la dernière assemblée générale

Cherchez le dernier procès-verbal que vous avez reçu. S'il date de plus d'un an, ou si vous n'en trouvez aucun, c'est le premier point à soulever auprès du conseil syndical.

3 minutes

Demander le carnet d'entretien et la fiche synthétique

Si votre syndic est un professionnel, il doit vous proposer un accès en ligne sécurisé aux documents de la copropriété (article 18). Regardez ce qui s'y trouve vraiment. Si ces deux documents n'y figurent pas, demandez-les par écrit : la réponse, ou son absence, vous en dira beaucoup.

Ce que vous pouvez faire

Dans l'ordre, du plus simple au plus engageant.

D'abord

Écrire, et garder la trace

Un appel ne laisse rien. Un courriel daté, qui précise la demande et le délai attendu, constitue le début d'un dossier. Sans réponse, une lettre recommandée avec accusé de réception.

Ensuite

Passer par le conseil syndical

Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il peut prendre connaissance et copie de toutes les pièces relatives à la gestion du syndicat (article 21 de la loi). Une demande portée par le conseil syndical pèse plus lourd qu'une demande isolée.

Si rien ne bouge

Faire inscrire la question à l'ordre du jour

Tout copropriétaire peut demander, par lettre recommandée, l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée (article 10 du décret de 1967). C'est le moyen de mettre le sujet sur la table, devant tous les copropriétaires.

S'il n'y a plus d'assemblée

Faire convoquer une assemblée

Le conseil syndical, ou des copropriétaires représentant au moins un quart des voix, peuvent exiger la convocation d'une assemblée. Si le syndic ne s'exécute pas dans les huit jours d'une mise en demeure, le président du conseil syndical peut la convoquer lui-même (article 8 du décret).

En dernier lieu

Changer de syndic

Ce n'est ni long ni conflictuel, à condition de respecter le calendrier. Je l'ai détaillé étape par étape dans mon guide Changer de syndic : la procédure réelle.

Mon engagement : je vous réponds. Je ne promets pas de tout régler en 48 heures. Je promets que chaque demande reçoit une réponse : ce qui va être fait, par qui, quand, ou pourquoi ce n'est pas possible. C'est ce qui manquait le plus dans les copropriétés que j'ai reprises.

Questions fréquentes

Le syndic a-t-il un délai légal pour répondre à un copropriétaire ?

La loi ne fixe pas de délai général de réponse. Elle impose en revanche des obligations précises : assemblée annuelle, compte bancaire séparé, fiche synthétique, carnet d'entretien, accès en ligne aux documents. Leur non-respect se constate objectivement, et c'est sur ces points qu'il faut s'appuyer.

Peut-on révoquer un syndic qui ne répond pas ?

Oui, par un vote de l'assemblée générale à la majorité de l'article 25. En cours de mandat, la révocation suppose des manquements sérieux, qu'il faut pouvoir documenter : c'est tout l'intérêt de garder une trace écrite de vos demandes. À l'échéance du contrat, aucun motif n'est nécessaire.

Notre copropriété n'a plus de syndic du tout. Que faire ?

Lorsque le mandat a expiré sans qu'un successeur soit désigné, tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale pour nommer un syndic (article 17 de la loi). À défaut, le président du tribunal judiciaire peut désigner un administrateur provisoire à la demande de tout intéressé. Plus la situation dure, plus les contrats, les paiements et l'assurance de l'immeuble sont fragilisés.

Notre syndic est bénévole. Ces règles s'appliquent-elles ?

Pour l'essentiel, oui : assemblée annuelle, comptes, carnet d'entretien et fiche synthétique valent pour tous les syndics. Certaines obligations, comme l'accès en ligne aux documents, ne concernent que les professionnels. Je compare les deux formules dans Syndic bénévole ou professionnel ?

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